Madame le Maire,

A l’occasion de cette délibération je souhaite, au nom des élus UDC, rappeler que l’éducation est une priorité et que nous soutenons cette priorité éducative dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.

Vous connaissez aussi mon attachement à lutter contre les discriminations et il se joue à mon sens, à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles privées, une véritable discrimination à l’égard de certains enfants nantais.

Les établissements d’enseignement libre du 1er degré sous contrat d’association bénéficient de subventions facultatives qui concernent la participation à l’accueil du midi et aux services périscolaires le matin et le soir.

La présente délibération prévoit un accompagnement financier des écoles libres sous contrat ayant adopté les nouveaux rythmes scolaires.

Après discussion avec les représentants de l’enseignement privé, il est convenu que la Ville de Nantes participe à hauteur de 15 € par an et par enfant pour les écoles ayant présenté un projet d’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours.

L’aide est conditionnée par la transmission à nos services d’un projet chiffré et est réservée aux écoles mettant en place une organisation du temps scolaire avec école le mercredi matin, comme c’est le cas dans les écoles publiques.

Puisque sont concernées par cette subvention les écoles privées qui s’alignent sur la réforme des rythmes scolaires, pourquoi ne pas aligner notre subvention sur le coût supporté par la collectivité pour les rythmes scolaires dans l’enseignement public ? Votre équipe nous a informés en commission que le coût par enfant de ces activités périscolaires était de 105 € annuels.

Nous souhaiterions voir un traitement plus équilibré entre les enfants scolarisés dans l’enseignement public et ceux inscrits dans l’enseignement privé. Entre 15 € et 105 €, il nous semble qu’un effort de convergence est possible et ce pour une plus grande parité entre les enfants des différentes écoles nantaises.

Rien ne justifie un tel écart. Rien ne justifie que les enfants scolarisés dans les écoles libres soient discriminés au seul motif que leurs parents – et non eux – ont choisi l’enseignement libre.

Je suis certain, Madame le Maire, que votre sens de la justice vous amènera à réviser favorablement votre engagement.