Madame le Maire,

Au cours de sa réunion du mois de décembre, le Conseil municipal a voté la suppression du forfait « hors communaux » pour les enfants scolarisés dans des écoles privées nantaises mais qui n’habitent pas sur la commune de Nantes.

Depuis, nous avons été interpellés à plusieurs reprises par différents chefs d’établissements sur la question des enfants scolarisés dans les classes ULIS : Unités Locales d’Insertion Scolaire.

Je vous ai envoyé un courrier à ce sujet il y a quelques semaines, j’en ai également parlé avec votre directeur de cabinet pour attirer votre attention sur le sujet mais je n’ai pas reçu de réponse de votre part à ce jour.

Les enfants scolarisés dans les classes ULIS sont des enfants en difficulté d’apprentissage, qui peuvent par exemple souffrir d’autisme, et qui sont pris en charge dans des classes spécifiques avec un effectif restreint d’une douzaine d’élèves. En lien avec la MDPH, ces enfants sont orientés dans des classes en fonction des places disponibles. Ils n’ont donc pas le choix de la ville, ni du type d’enseignement, public ou privé.

Cela concerne aussi un certain nombre d’enfants qui suivent un cursus de scolarité classique mais qui bénéficient d’une assistante de vie scolaire.

Cette suppression des subventions de la Ville va compliquer la gestion des établissements privés qui accueillent ces enfants-là, alors qu’ils sont convaincus de la richesse qu’offre la présence de classes ULIS dans leurs établissements.

Cette décision s’ajoute, en plus, à celle du département de Loire-Atlantique, qui versait une aide pédagogique de 389 € par classe et qui a décidé de la supprimer.

Madame le Maire, la ville de Nantes fait beaucoup pour les personnes en situation de handicap. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d’aider les familles dans la prise en charge de leur enfant en grande difficulté d’apprentissage. Nous avons besoin pour cela d’aider aussi les écoles qui accueillent dans leur enceinte ces classes d’insertion scolaire. Je vous demande donc de bien vouloir revenir sur cette décision de non-financement des hors communaux, pour la partie qui concerne les ULIS accueillies dans des écoles privées nantaises et pour les enfants qui bénéficient d’un AVS. Il y a 4 ULIS hébergées par l’enseignement primaire privé à Nantes. Cela représente quelques dizaines d’enfants sur Nantes, peut-être 50 ou 60.

Nous ne mettrons pas en péril les finances de la Ville mais cette décision aura du sens pour témoigner de notre volonté de continuer à accueillir ces enfants.