Madame la Présidente,
Lors du Conseil municipal de Nantes du 18 décembre dernier, le Groupe de la droite et du centre vous a interrogée au sujet de l’accès des usagers de la TAN au tarif réduit.
En effet, des familles, des personnes invalides, des usagers de plus de 60 ans non imposables se trouvent pénalisés par la suppression de l’accès au tarif réduit sur les distributeurs de notre réseau de transport en commun depuis le 1er janvier 2016. Cette suppression complexifie l’accès des usagers occasionnels métropolitains et extra-métropolitains qui ont droit au tarif réduit.
Nous voyons une contradiction manifeste entre cette suppression, intervenue subrepticement à l’occasion de la nouvelle ‘ tarification solidaire ‘ en vigueur depuis le début de l’année, et les dispositions du contrat de Délégation de Service Public que notre Métropole a conclu avec la SEMITAN, à compter du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2016.
Il se trouve en effet que la vente de tickets à tarif réduit est une clause prévue contractuellement dans les annexes tarifaires au contrat de DSP. Cette clause doit donc être respectée, de même que les dispositions de l’article 20 du contrat qui engagent le délégataire à « respect[er] [le] principe d’égalité des usagers devant le service public ».
Nous rappelons par ailleurs que les élus métropolitains que nous sommes ont été appelés à se prononcer sur le tarif des tickets à tarif réduit lors du Conseil du 10 avril 2015 pour application au 1er juillet 2015.
Le Groupe Union du Centre et de la Droite souhaite que soit rétabli l’accès aux tickets à tarif réduit conformément au contrat de délégation de service public en vigueur.
Pourriez-vous nous indiquer vos intentions, Madame la Présidente, à l’égard de notre délégataire sur ce point ?