Madame la Présidente,

La Métropole de Nantes s’est engagée dans une démarche de RSE pour « promouvoir des modèles économiques durables et des solutions socialement et environnementalement responsables ». C’est répondre à la question : Comment l’argent public peut servir nos territoires et nos emplois ? C’est une démarche positive. Qu’il faut pousser à son terme.

De nombreux chantiers sont financés, voire en maîrise d’ouvrage par Nantes Métropole : la gare et ses alentours, la réfection des lignes de Tram, bientôt le Commerce, les logements…

Lors de la réfection des passages piétons autour d’une ligne de Tram, aucun ouvrier présent ne comprenait mes questions. J’en conclus que certaines des entreprises qui sont choisies par notre collectivité pour des chantiers ont recours aux travailleurs détachés. Des Roumains, Polonais… qui viennent travailler en France temporairement. On m’a même parlé de Chiliens à Cordemais.

Ces entreprises payent alors des charges bien moindres que celles qui ont cours en France. La différence de coût peut aller de 20 à 30 %. C’est donc une concurrence déloyale pour les entreprises qui payent les charges de leur personnel en France.

Par sa commande publique, Nantes Métropole peut contribuer à promouvoir un territoire durable. Le recours aux travailleurs détachés ne remplit aucun de ces objectifs :

  • Faire venir des ouvriers de l’autre bout de l’Europe n’a rien d’écologique.

  • Peut-on produire local mais sans travailleur local ?

  • Cela n’a rien de social en termes d’emploi et ces travailleurs détachés sont parfois hébergés dans des conditions déplorables.

  • Les PME sont pénalisées.

A l’heure où le chômage en France et dans notre Métropole est si élevé, où l’on privilégie les circuits courts pour réduire l’empreinte écologique, ne serait-il pas temps que Nantes Métropole introduise la Clause « Molière »  dans ses appels d’offres ? Cette clause demande que, pour raison de sécurité, les ouvriers puissent comprendre le Français ou qu’à défaut, les entreprises aient recours à un interprète.

De nombreuses collectivités territoriales, de droite comme de gauche : Région Centre Val de Loire à l’unanimité, la Normandie (une abstention) ont adopté cette clause pour certains marchés publics. Elles ont heureusement su dépasser les clivages politiques et les frayeurs idéologiques pour leur territoire. Saurons-nous nous montrer aussi responsables ?

Je vous remercie.