C’est la 2ème fois en un mois, que le Tribunal Administratif condamne une décision prise par Nantes Métropole. «  La majorité de cette ville, au
pouvoir depuis des années, n’est pas au dessus des lois ».

L’action en justice a été menée par Blandine Krysmann, élue métropolitaine et municipale, soutenue par les élus nantais de la droite et du centre et par de nombreux citoyens sensibles à cette cause. Au nom de tous les Nantais, nous les remercions.

Le 1er janvier 2016, la TAN supprimait de la vente le Ticket Tarif Réduit  (TTR). Le tarif réduit devient accessible seulement par le biais d’un abonnement à la carte Libertan.  Aujourd’hui, les utilisateurs du tarif réduit sont des familles nombreuses (60,1%), des +60 ans non imposables (32,4%). Dès 2016 les élus de l’opposition ont alerté à plusieurs reprises la majorité sur cette discrimination des personnes les plus fragiles et isolées.

La métropole refuse ensuite d’enjoindre la SEMITAN à rétablir la commercialisation de ces titres de transport.
Juin 2016: Blandine Krysman, soutenue par Laurence Garnier et l’ensemble des élus de l’opposition, entame une action en justice.
Mars 2018: jugement du Tribunal Adminsitratif qui reconnait la décision de Nantes Métropole illégale.

A travers cette action en justice,  notre groupe a défendu 3 causes :
La rupture d’égalité
La suppression de la vente en distributeurs a compliqué les conditions d’accès au tarif réduit pour un grand nombre d’usagers. C’estcette différence de traitement entre les usagers que nous avons dénoncé.

Le déni de l’accès aux droits: alors que certaines personnes remplissent les critères  définis pour bénéficier du Tarif Réduit, ilsne peuvent pas y accéder. C’est notamment le cas de ceux qui viennent occasionnellement à Nantes pour le tourisme, des RDV médicaux et une multitude d’occasions individuelles et légitimes.

Une exclusion des plus fragiles : pour disposer d’une carte LiberTan, connaître l’existence du TTR et  consulter son relevé, il faut avoir accès à Internet et en maîtriser l’utilisation, hors nous savons qu’une part  des plus précaires ou des aînés n’ont pas cette possibilité.

S’il est souhaitable de faire la promotion de la carte Libertan et d’encourager son utilisation, pour des motifs économiques, elle ne doit pas générer plus d’exclusion, notamment des plus précaires.

Nous demandons à Nantes Métropole de rétablir le ticket à tarif réduit et de réparer ainsi cette rupture d’égalité.