Conseil Métropolitain du 5 octobre 2018 –

7 – Réseau de transports publics urbains de personnes de Nantes Métropole – Délégation de service public – Choix du délégataire et convention de délégation de service publicApprobation

Julien BAINVEL

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

La convention de délégation de service public qui nous est soumise aujourd’hui propose un certain nombre de modifications et de nouveautés qui ont été présentées par le rapporteur : confier la gestion du réseau aux risques industriels et commerciaux du délégataire, confier le rôle d’exploitant fiscal à Nantes Métropole notamment. On y trouve également les engagements mutuels du délégataire et de la Métropole.

Ceci aboutit à la définition d’un forfait de charge évoluant de 177 M€ en 2019 à 215 M€ en 2025 au terme du contrat.

Soit, une fois les retraitements effectués une hausse de l’ordre de 10 M€ en 2019 par rapport à 2018.

Le contrat est basé sur une hausse de 10% de l’offre kilométrique et un objectif de 160 millions de voyages en 2025.

Une fois ces objectifs et chiffres énumérés, les gestionnaires des deniers publics que nous sommes, devraient se poser la question de la qualité de l’offre et du rapport qualité / prix.

Or, sans remettre en question le professionnalisme des équipes de la SEMITAN, nous pouvons regretter, vivement, fortement, que sur un sujet de cette importance, sur un marché de cette ampleur, sur une problématique du quotidien, la concurrence n’ait pas pu jouer.

Nous le regrettons fortement car l’absence de concurrence empêche sans nul doute d’obtenir au meilleur prix des améliorations de notre réseau. Cela est d’autant plus vrai quand la discussion se fait entre le vice-président aux finances, garant de bon usage des deniers de la métropole et le Président de la SEMITAN, garant des intérêts financiers de la Société.

On peut carrément lire dans la délibération : « Il est proposé de retenir l’offre finale, remise par la SEMITAN à l’issue des négociations », mais de quelles négociations parle t’on quand le négociateur est une seule et même personne de part et d’autre da la table des négociations ?

Ce qui pose clairement la question de la réalité de la DSP.

Question qui se pose d’autant plus quand le nouveau contrat prévoit de confier à la SEMITAN le rôle de coordonnateur des mobilités, qui est pourtant le cœur des compétences métropolitaines.

Pourtant, les points d’amélioration et les défis à relever ne manquent pas.

J’ai déjà eu l’occasion d’en évoquer beaucoup dans cette Assemblée comme en Commission Mobilités :

  • L’entretien quotidien du réseau qui connait chaque jour de nombreuses pannes, de nombreux arrêts techniques qui compliquent sensiblement la vie des usagers et dégradent l’image et la réalité du service rendu ;

  • La sécurité des passagers et des salariés de la SEMITAN, l’actualité nous rappelant chaque jour combien ce sujet grandit et combien l’absence de réponse est coupable ;

  • Les besoins nombreux de recrutements pour faire face à l’extension du réseau avec une réelle difficulté à pourvoir les offres d’emploi ;

  • La nécessité de clarifier les relations et les exigences auprès des affrétés ;

  • Le tout dans un contexte d’extension du réseau, reposant parfois sur des choix non discutés, pour atteindre 32 millions de kilomètres en 2025.

Malheureusement, nous ne disposons pas de réponses précises, détaillées à ces questions, que nous posons régulièrement ici, que les salariés de la SEMITAN posent sans cesse et qui face à l’absence de réponse sont dans l’obligation de se mettre en grève, et qui sont la clef de la réussite auprès des usagers actuels et futurs.

Alors, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur Général, cette nouvelle DSP qui va être votée dans quelques instants est d’une importance capitale pour l’avenir de notre Métropole.

Elle doit permettre de répondre à ces défis, rapidement, pour faire de notre territoire le territoire des mobilités, le territoire où chacun pourra dans les 7 prochaines années circuler facilement, rapidement, en toute sécurité, et pour un tarif raisonnable.

L’équation n’est pas simple à résoudre. Elle demande de l’engagement, elle demande sans doute un peu d’exemplarité de la part des élus, elle demande surtout de beaucoup d’écoute des usagers et des salariés et de pas mal d’anticipation.

Je peux vous assurer que nous serons à la fois vigilants et exigeants sur l’atteinte de ces résultats.

En attendant, étant entendu que nous ne disposons pas, faute de concurrence, des moyens d’apprécier si l’offre proposée est compétitive (dans tous les sens du terme), le Groupe UCD s’abstiendra.